“Éduquer pour éradiquer les violences”

“Qu’elles soient conjugales, intrafamiliales ou scolaires, nous disons STOP à la violence.

Heimata Tang-Leon-On, Déléguée à la Famille et à la Condition Féminine

VIOLENCES INTRAFAMILIALES

PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE DANS LE CADRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES

— La délégation à la famille et à la condition féminine a pour mission d’organiser chaque année la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre.

— Le service édite régulièrement des plaquettes à contenu à destination du public et des professionnels sur les conduites à tenir face aux situations de violences.

— La délégation assure la mise en place de formation et/ou d’information sur sollicitation du réseau des partenaires.

— Le service assure une veille documentaire sur le sujet.

— Dans le cadre de l’animation du réseau, la délégation a porté le projet du présent référentiel à destination des professionnels.

PARTENARIAT

La délégation entretien des relations partenariales avec l’ensemble des acteurs de terrains, associations, services du pays et de l’Etat, ainsi que les différents ministères et institutions du Pays.

 


 

La Délégation à la Famille et à la Condition Féminine a fait le choix depuis 2016 de ne plus parler uniquement des victimes de violences mais des alternatives existantes et des prises en charge possibles pour les auteurs, afin d’enrayer la récidive mais surtout de pouvoir proposer aux familles l’opportunité de sortir du cycle de la violence, voire de ne jamais y entrer.

A travers les supports d’information, tels que le schéma de procédure appelé « Je suis violent», l’auteur prend conscience de sa violence et connaît les risques auxquels il s’expose s’il ne change pas de comportement.

SCHEMAS DE PROCEDURES : “Je suis violent”

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SCHEMAS DE PROCEDURES : “Je suis victime”

Victime de violence (français)

Victime de violence (tahitien)

NOS CARTES NUMEROS UTILES

Numéros utiles Polynésie française

 

LE REFERENTIEL

A SAVOIR

Gratuité des certificats pour coups et blessures

L’établissement d'un certificat médical pour coups et blessures (CCB) est une obligation pour le médecin, et permettra au patient de faire valoir ses droits et notamment de déposer une plainte auprès de la Direction de la sécurité publique (DSP) ou de la Gendarmerie.

Un CCB peut être établi suite à des violences intrafamiliales ou conjugales. En 2009, le Tribunal de Papeete avait enregistré 816 procédures pour violences conjugales.

Demande spontanée de la victime

Le médecin fait part dans le CCB de sa constatation des lésions traumatiques pouvant résulter de violences volontaires (agression physique, violence sexuelle, maltraitance…) ou involontaires (accident de la voie publique, accident du travail, …) provoquées par un tiers. Seuls les faits constatés peuvent être mentionnés dans le CCB, avec précision et objectivité.

Les CCB est l’étape initiale pour le suivi médical résultant du traumatisme, et permette aussi à la victime de déposer une plainte.

Le médecin ne peut pas refuser à une demande spontanée d’établissement d’un CCB pour faire constater des violences volontaires subies ou des blessures involontaires occasionnées.

Le médecin doit indiquer la durée de l’incapacité totale de travail (ITT) dans le certificat.

Dépôt de plainte 

Avec le CCB, toute victime peut porter plainte auprès de la DSP ou de la gendarmerie.

Selon le type d’infraction à la loi et l’ITT, les conséquences juridiques ne seront pas les mêmes. Les peines encourues peuvent par exemple aller de 3 à 30 ans de prison selon la gravité, assorties ou non avec de fortes amendes.

Gratuité du CCB dans les établissements publics de Polynésie Française

Une victime peut se rendre chez son médecin généraliste pour l’obtention d’un CCB mais elle devra régler le prix d’une consultation.

Avant 2010, seul le Centre Hospitalier de Polynésie Française dispensait gratuitement des CCB. Depuis l’arrêté du 25 novembre 2010, la gratuité est étendue pour toutes les structures publiques hospitalières de Polynésie.

Il s’agit d’un progrès significatif pour l’aide aux victimes polynésiennes et l’accès au droit.